Après un démarrage complexe, son excellence Boris Boillon donne de sérieux gages à la démocratisation.Finance Offshore a largement évoqué le gel des avoirs du clan Ben Ali et consorts, mais désireux de voir l'évolution sur le terrain, nous nous intéressons aujourd'hui à cet avenir qui se construit au jour le jour...
On le sait tous, l'ambassadeur de France à Tunis est arrivé dans le pays dans un contexte particulier. Il y avait une problématique liée à l'image de son ministre de tutelle, M.A.M, Michelle Alliot Marie empêtrée dans des amitiés que certains jugeront encombrantes... Devenue inaudible sur la scène internationale, la ministre sera écartée du gouvernement, comme un signal fort de la part du président français Nicolas Sarkozy, désireux de montrer sa volonté de poursuivre son action pour aider les pays qui sont dans la plus belle lutte qui soit, celle pour la démocratie. Pourtant, celui qui devait faire l'actualité en pleine révolution tunisienne du printemps Arabe a tenu, mieux, il s'avère comme un interlocuteur privilégié avec toutes les forces en présences qui oeuvrent pour la nouvelle démocratie. "Ceux qui le connaissent, savent qu'il prend toute la mesure du défi de sa nouvelle mission, alors oui, il y a eu des ratés, mais finalement plus son excellence avance dans sa mission, plus les effets de ses compétences se font jour, et force est de constater, l'ambassadeur de France à Tunis ne démérite pas de ses efforts pour trouver des solutions efficientes!" Nous précisera un acteur économique en phase avec les nouveaux objectifs de cette démocratie naissante.
Car la Tunisie est une terre d'investissements qui se confond souvent avec l'accueil proverbial de tout un peuple, l'économie a des capacités qui ne se limitent pas au seul tourisme. Bien au contraire, maintenant qu'une nouvelle distribution des cartes se fait jour, tous les possibles semblent acquis à cette nouvelle donne.
Ce pays est connu pour la qualité de sa main d'oeuvre, une jeunesse qui s'affirme par un niveau d'études toujours plus élevé, et avec une soif de concrétisation sans précèdent. Les problèmes endogènes liés à une certaine main mise du précèdent pouvoir s'estompent, et de nombreux potentiels se font jour. Qui s'en plaindra, la jeunesse tunisienne n'est-elle pas finalement à l'origine de cette révolution? Car l'ambassadeur donne de sérieux gages: "Il n'est pas dans une logique d'immixtion, bien au contraire, il rencontre tous les acteurs, et se confronte avec toutes les vérités, rares sont ceux qui lui contesteront une volonté réelle d'aider le pays!" L'Union Européenne est dans cette même logique, il faut donner raison à toute cette jeunesse qui doit pouvoir s'exprimer, sur un plan plus concret, c'est toute l'économie qui doit se refondre avec les nouvelles ambitions portées par la démocratie.
Le pays s'était lancé dans des projets structurants qui fiscalement étaient sur la bonne voie, un problème de taille subsistait, la main mise de l'ancien pouvoir, au point d'irriter de nombreux acteurs étrangers qui se plaignaient d'un manque de redistribution flagrant. "On était enclin pour investir dans le pays, mais nous savions que le système était au bout d'une logique improbable... Il y avait le discours officiel et les réceptions d'un certain "grand jeu" et puis toute cette réalité croisée dans le quotidien d'un peuple, un bruit qui se faisait toujours plus grandissant, nous croisions des jeunes qui répétaient sans cesse que le fossé entre les premiers cercles et le peuple devenait toujours plus abyssal, au point de porter un sentiment de gène! Mais aujourd'hui, notre volonté n'est pas altérée, car nous pouvons construire avec cette jeunesse!" Nous soufflera le patron d'un grand groupe français présent dans le pays.
Le pays s'est fait fort de favoriser l'investissement étranger, un compromis entre une main d'oeuvre jugée compétitive et permettant un travail de qualité. "Car dans cette partie du monde, la concurrence est notable, le magrheb se partage une "galette" qui n'est pas extensible, il faut structurer l'avenir du pays qui doit s'autonomiser et ne pas être une "simple" base arrière des grands groupes européens". Un projet de fiscalité offshore était sur les rails, plutôt bien pensé, aujourd'hui, il devra s'intégrer à la redynamisation qui s'opère. Les troubles de la Libye voisine ont une incidence factuelle sur le tourisme qui génère d'importants revenus pour le produit intérieur du pays, mais aussi potentiels futurs investissements. La culture est un axe qui devrait pouvoir retrouver toutes ses capacités d'expression, offrant là aussi des potentiels à découvrir. La France n'est pas en reste pour apporter son expertise dans le domaine. "Si en Tunisie on parvient à cet équilibre, c'est toute la zone qui bénéficiera des résultats!".
La réforme sur la Finance Offshore était jugée comme éfficiente, pour cause, un article de presse de 2009 résumait bien l'ambition des atouts, nous pouvons imaginer que le corpus de cette initiative pourra conserver ses fondamentaux. Il devrait bénéficier des atouts d'une redistribution plus efficiente à l'endroit du peuple et de "tous ceux qui veulent devenir les nouveaux acteurs de cette économie comme les nombreux jeunes qualifiés dans le secteur".
Article en référence (presse locale tunisienne):
L’Assemblée nationale tunisienne a adopté, à la fin du mois de juillet dernier, une loi soumise par le gouvernement, instituant un code de prestation de services financiers aux non-résidents. Contrairement à une loi promulguée en décembre 1985, le nouveau code ne se limite pas à l’organisation des activités des banques offshore. Il concerne tous les services financiers qui pourraient être fournis aux non-résidents par des banques, des fonds d’investissement, des sociétés de gestion de portefeuille ou encore des compagnies d’assurances. Le ministre des Finances, Mohamed Rached Kechiche, a expliqué aux parlementaires que la nouvelle règlementation, qui vise à créer un cadre propice à l’implantation de divers types d’institutions financières internationales, s’inscrit dans le droit fil de l’ambition de la Tunisie de se hisser au rang de place financière régionale. Une ambition déjà affirmée avec le lancement de la construction, le 12 juin dernier, du premier centre financier offshore d’Afrique du Nord pour un investissement de 3 milliards de dollars. Situé dans la baie de Tunis, le Tunis Financial Harbour (TFH), créé par Gulf Finance House (GFH), comprendra quatre pôles d’activités, dont un centre d’investissement bancaire et de conseil, un centre d’affaires, un hub pour les assurances « Takaful », ainsi que la première bourse financière internationale de la région. C’est dire que le code de prestation de services financiers aux non-résidents crée, en quelque sorte, le cadre juridique pour la mise en place du Port financier de Tunis.
Le nouveau code fixe le capital minimum requis pour l’implantation des banques offshore en Tunisie à l’équivalent de 13 millions d’euros.
Des tickets d’entrée incitatifs
Concrètement, le code introduit davantage de souplesse dans les conditions d’implantation et d’exercice de tous les prestataires de services financiers aux non-résidents. Ainsi, les établissements financiers non résidents peuvent être constitués sous forme de sociétés anonymes de droit tunisien ou de succursales de personnes morales ayant un siège social à l’étranger.
Le nouveau code fixe le capital minimum requis pour l’implantation des banques offshore en Tunisie à l’équivalent de 25 millions de dinars (1 dinar = 0,52 euro) en monnaie convertible. Ce capital minimum est de 10 millions de dinars pour les compagnies d’assurances, de 7,5 millions de dinars pour les fonds d’investissement et de 250 000 dinars seulement pour les sociétés de gestion de portefeuilles. Ces tickets d’entrée pour les divers types d’établissements financiers offshore sont très alléchants par rapport à ceux pratiqués dans d’autres pays de la région, selon les observateurs.
Outre le respect des exigences en capital minimum, tous les genres d’institutions financières non résidentes sont appelés à adhérer à créer des fonds de garantie de leur clientèle et à adhérer à une association de prestataires de services financiers non résidents ayant pour objectif la préservation de la bonne réputation de la place financière de Tunis.
En ce qui concerne la fiscalité, les divers types d’institutions qui s’implanteront en Tunisie bénéficieront d’une exonération fiscale totale sur les revenus des dépôts en devises collectés auprès des non-résidents, ainsi que sur les biens et les équipements importés dans le cadre de leurs activités comme les meubles et les voitures de service.
Un champ d’intervention élargi
Parallèlement aux services offerts aux non-résidents, les banques offshore seront autorisées, selon le nouveau code qui entrera en vigueur le 1er janvier 2011, à collecter les dépôts des résidents en dinars, avec un plafond qui sera fixé ultérieurement par la Banque centrale de Tunisie. Elles peuvent également accorder aux résidents des prêts à long terme, à l’exception des crédits à la consommation et à l’habitat, et développer les modes de paiement au profit de leurs clients.
D’autre part, la nouvelle législation prévoit la création d’un compartiment dédié aux institutions financière offshore au niveau de la Bourse de Tunis. Ce compartiment doit permettre aux prestataires de services financiers non résidents de gérer des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).
Selon les professionnels, le nouveau code de prestation de services financiers aux non-résidents devrait provoquer une ruée des institutions financières internationales sur le Port financier de Tunis.
« La démarche adoptée par Tunis pour se transformer en place financière offshore est très intelligente. D’habitude, on construit un centre financier, puis on légifère. La Tunisie a fait preuve de sagesse en faisant le contraire. Car, plus que les infrastructures et les équipements, c’est le cadre juridique, avec ses garanties et ses incitations, qui accroit l’attractivité d’un centre financier offshore », résumait Gordon Clark, analyste financier à Wall Street, cité par la presse locale.
« La démarche adoptée par Tunis pour se transformer en place financière offshore est très intelligente. D’habitude, on construit un centre financier, puis on légifère. La Tunisie a fait preuve de sagesse en faisant le contraire. Car, plus que les infrastructures et les équipements, c’est le cadre juridique, avec ses garanties et ses incitations, qui accroit l’attractivité d’un centre financier offshore », résumait Gordon Clark, analyste financier à Wall Street, cité par la presse locale.
On le voit, la Tunisie est pleine de promesses, un ambassadeur de France, Boris Boillon qui se bat au quotidien pour apporter des solutions dans une logique de dialogue, une jeunesse qui souhaite devenir le moteur de cette économie, et finalement "le regard bienveillant d'une communauté financière internationale qui se rend compte que dans ce pays, un certain printemps valait bien la peine, toutes les peines! " Mektoub...
Source: TAP/ Divers/Finance Offshore
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