"C'est bien à l'US Bankruptcy Court de New-York que commence l'exercice de la justice!"
Le sujet est délicat, depuis l'annonce de la plainte déposée par le mandataire judiciaire des affaires Madoff au Tribunal des faillites de New-York, l'opinion publique est trés divisée sur le regard qui doit être porté sur le dossier.
Il y a ceux qui n'en démordent pas: "Ces deux institutions bancaires, c'est impossible, elles sont "un phare" pour toutes les questions éthiques, mieux, elles sauvent l'image toute entière de la place financière suisse!"
Alors que pour d'autres, un brin fatalistes, "C'est le système des intermédiaires qui démontre -enfin- toutes ses limites, être "simple dépositaire" ne devrait pas "rendre coupable de l'origine des fonds, bien au contraire!".
Pour ce qui est des "affaires Madoff", c'est bien la fameuse devenue fumeuse pyramide de Ponzi (ndlr: shéma de fraude pyramidale) et ses nombreux réseaux qui ressortent des placards: "Au pire moment pour la place financière suisse, en plein exercice de rédemption, car après le paradis, c'est l'enfer qui se profilerait ainsi... à nouveau!"
La Suisse qui depuis les affaires Madoff ne démérite pas de "faire un certain ménage", désireuse de redorer le blason de sa place financière et finalement s'accordant une nouvelle chance sur l'échiquier international...
Il y a ceux qui n'en démordent pas: "Ces deux institutions bancaires, c'est impossible, elles sont "un phare" pour toutes les questions éthiques, mieux, elles sauvent l'image toute entière de la place financière suisse!"
Alors que pour d'autres, un brin fatalistes, "C'est le système des intermédiaires qui démontre -enfin- toutes ses limites, être "simple dépositaire" ne devrait pas "rendre coupable de l'origine des fonds, bien au contraire!".
Pour ce qui est des "affaires Madoff", c'est bien la fameuse devenue fumeuse pyramide de Ponzi (ndlr: shéma de fraude pyramidale) et ses nombreux réseaux qui ressortent des placards: "Au pire moment pour la place financière suisse, en plein exercice de rédemption, car après le paradis, c'est l'enfer qui se profilerait ainsi... à nouveau!"
La Suisse qui depuis les affaires Madoff ne démérite pas de "faire un certain ménage", désireuse de redorer le blason de sa place financière et finalement s'accordant une nouvelle chance sur l'échiquier international...
Confédération Helvétique qui sera la première "à geler les avoirs douteux des dictateurs du Printemps Arabe, capable de fournir des listes précises sur ceux qui, pour certains, devront peut-être aussi répondre, un jour prochain, devant la Cour du Tribunal Pénal International... " Suisse qui s'est attelée à revoir certains de ses fondamentaux sur la gestion de la fortune, voulant conserver "ses bons clients", ceux qui lorgnaient déjà peut-être sur le Luxembourg, autre paradis s'il en est ou les nombreuses îles exotiques et leurs Trustees (ndlr:..fidéicommissaires)...
Pourtant,"Chacun est libre de vendre son âme au diable, mais la prudence exige de ne jamais oublier d'en fixer le prix!". Pour l'heure, "c'est bien de coût" dont l'institution de la justice américaine va devoir trancher, car le mandataire judiciaire souhaite donner des réponses à celles et ceux qui sont les principales et donc réelles premières victimes d'un système que les débats devront trancher. Bien malin sera celui qui tranchera avant l'exercice indispensable de la justice, pourtant il y a des précédents "sonnants et trébuchants", des banques qui "sont déjà passées à la caisse!" Nous aimerions penser que des institutions bancaires aussi importantes puissent "donner la contradiction" aux idées reçues "... des plus fatalistes!", croire que des exceptions "ne vont pas devoir aussi confirmer la règle!", imaginer que "dans cette affaire des banques puissent devenir aussi des victimes -?-", et peut-être commencer à se poser la question que tout le monde se pose déjà: "Si des banques n'ont rien à se reprocher, et aiment à penser être également victimes du système Madoff et consorts, pourquoi avoir attendu tant d'années pour porter l'affaire en justice?" Et d'ajouter, "qui seront -très justement- les consorts de Madoff -?"- A suivre...
Finance Offshore vous invite à la lecture des deux plaintes déposées devant le tribunal des faillites de New-York, largement diffusées dans de nombreux médias en Suisse et aux Etats-Unis, occasion de voir les positions défendues par le mandataire judiciaire, qui n'en doutons pas, s'est bien fixé comme objectif d'obtenir "...-très justement- justice!" Nous ne doutons pas que les deux banques citées vont également faire force d'arguments pour porter la contradiction au débat utile de la recherche de la vérité, et un peu plus loin en avant, nous pourrons revenir sur ce dossier et comprendre si le rang des victimes va s'alourdir avec des banques, "...qui sait?" Comme le disait le grand philosophe genevois Amiel, dont je me range à l'esprit "sans préjugé" ...mais de préciser sans état d'âme et donc avec conscience!"
La séquence de la justice américaine devrait pouvoir "sans grandes peines" conforter un certain bon sens...
Pour mémoire, la première dépêche...
GENÈVE-- Irving Picard, le juriste new-yorkais chargé de liquider les affaires de Bernard Madoff, a porté plainte jeudi (ndlr:au début du mois d'Avril 2011) contre les banques privées Pictet & Cie et Jacob Safra Suisse SA. Il reproche à ces banques d’avoir eu connaissance de la fraude. Pictet aurait gagné 156 millions de dollars et Safra 60 millions en alimentant les fonds de l’escroc américain. La banque Pictet nie en bloc et Safra s’est pour l’heure refusé à tout commentaire. Irving Picard exige des deux établissements genevois le versement de 216 millions de dollars au total. Le liquidateur avait déjà porté plainte contre JPMorgan Chase, Citibank, UBS et HSBC. A Genève, il s’en était pris au groupe Union Bancaire Privée qui a accepté en décembre de verser entre 470 et 500 millions de dollars.
Plainte déposée par le mandataire contre la banque Pictet
Plainte déposée par le mandataire contre la banque Safra
L'avis de Finance Offshore...
Claw-backaux
Irving Picard réclame aujourd’hui 156 millions de dollars. Il se fonde sur "une action dite révocatoire" (ndlr:claw-backaux Etats-Unis), comme le précisait un avocat d'affaires genevois au trés sérieux quotidien suisse "Le Matin": "Ce dernier se retourne désormais contre tous les clients de Madoff ayant remboursé leur investissement sur la base logiquement surfaite d’une estimation frauduleuse de celui-ci".
Shéma de Ponzi
Madoff aura avec sa fraude pyramidale appelée aussi schéma de Ponzi, ruiné des milliers d’investisseurs et mis en faillite autant de hedge funds (ndlr:fonds d’investissements) de même que des œuvres de charité liée à sa communauté... "un comble!" Le système était bien rodé, Empruntant le capital de ses nouveaux clients pour rémunérer les anciens, le système Madoff annonçait des retours d’investissement "de l'ordre de 15%, alors qu’il n’en générait qu'à peine 2%!". La combine fait des adeptes, toutes les grandes pointures de la banque ou presque se passent le mot: "Chers amis, s'est chez Bernie que celà se passe!" Selon certaines autres sources: "Banco Santander, Crédit Suisse, UBS, de gros clients comme Jeffry Picower, Stanley Chais, Goldman Sachs ou Carl Shapiro ont tous fait la queue à l’époque!" pour investir chez Madoff. Le fameux devenu fumeux stratagème illégal mis en place a rapporté le jackpot à tous les investisseurs, sauf qu'une indiscrétion va faire voler en éclat toutes les certitudes des initiateurs... L'ex génie de la finance sort de son mutisme et accuse "plusieurs banques d'avoir participé et profité de son système financier devenu criminel!". Rejoint par de nombreuses victimes dans son analyse, qui n'imaginent pas "que l'ancien magnat de Wall Street puisse être l'unique et seul responsable!"...
Meilleur gérant de fortune
«Mes clients m’ont confié 20 milliards de dollars. Mais s’il travaille bien, le liquidateur de ma faillite, Irving Picard pourrait bien, à la fin, récupérer… 50 milliards de dollars. Je serai dès lors le meilleur gérant de fortune du monde!» Dans sa dernière interview, donnée samedi dernier en exclusivité au "Financial Times", Bernard Madoff n’a peur de rien. Et surtout pas de sa propre culpabilité… car il dit bien tout haut ce que de nombreux observateurs pensent toujours plus fort, à commencer par les nombreux cabinets d'avocats des nombreuses victimes, "...parfois choquées des attendues de certaines institutions bancaires qui se défaussent sur certains intermédiaires et plus grave, à présent, sur les clients !» Car «Dans un premier temps, le liquidateur américain s’est retourné contre les contreparties directes de cette fraude, à savoir la banque où Madoff avait ses comptes (JP Morgan) et les fonds d’investissements, tels Fairfield, qui ont directement nourri le système de Ponzi de Bernard Madoff, ainsi que contre leurs banques dépositaires UBS ou HSBC».
Car le système Madoff fonctionnait bien "jusqu’au jour où il est dénoncé auprès de la Securities Exchange Commission" (ndlr:SEC), le régulateur américain du marché financier. Bernard Madoff "...passe à la caisse à son tour!" Il se retrouve condamné "à... 150 ans de prison!" pour son arnaque évaluée " ...à presque 65 milliards de dollars!" Le liquidateur judiciaire des affaires de Madoff reproche à ces banques "..d’avoir bien eu connaissance de la fraude!", selon l’énoncé de la plainte déposée au tribunal des faillites de New York. D’après ce document, "Pictet est accusé ...d’avoir redistribué des plus-values pour 156 millions de dollars et... Safra pour 60 millions!"
L’idée est ainsi de récupérer les « profits fictifs» qui ont été distribués au moyen de l’argent des nouveaux investisseurs de Madoff (ndlr:lesnet winnerscontre lesnet losers).
Levé de bouclier
Car Irving Picard, le liquidateur judiciaire de l’ex-magnat américain Bernard Madoff, (ndlr:incarcéré depuis 2009), a décidé de déposer plainte contre deux banques privées genevoises, Pictet & Cie et J. Safra, rapportait l’agence de presse Reuters. Des accusations qui ont provoqué "un tollé et une véritable levé de boucliers au pluriel!" le dernier week-end. "J.P. Morgan estime que les déclarations de Madoff sont «fausses!». Alors que de ses quatre anciens gros clients, trois sont désormais morts. Mais leurs héritiers, et surtout leurs avocats, sont montés au créneau pour dénoncer l’ex-pape de Wall Street. Dans une prise de position, la banque Pictet a, elle, contesté les allégations, considérant que les 156 millions représentent le remboursement des parts du fonds Madoff obtenu par les porteurs de ces parts et crédité sur leurs comptes auprès de Pictet & Cie, agissant "en qualité de banque dépositaire de ces clients". De son côté, la banque d’affaire Safra s’est murée dans le silence. D’autres plaintes en cours ont été déposées contre des banques comme JP Morgan Chase, Citibank, UBS et HSBC. A Genève, le groupe Union Bancaire Privée (UBP) a préféré en décembre dernier finaliser un accord aux termes duquel "...la banque s’est acquittée d’un montant de 500 millions de dollars!".
« Picard s’en prend donc aux contreparties indirectes, c’est-à-dire à tout établissement financier dont les clients ont racheté des positions dans des fonds Madoff et selon certaines sources auraient été ainsi, à leur insu, les récipiendaires de l’escroquerie. » Selon l'avis d'un avocat d'affaire dans le journal "Le Matin" (Suisse).
De leur propre gré
Dès lors, selon certaines sources la Banque Pictet "pourrait bien geler les montants dus sur les comptes des clients bénéficiaires." A l’instar de ce que vient de faire HSBC Private Bank à Genève ou Julius Baer: «Les clients ont acheté ces parts de fonds de leur propre gré et sans aucune recommandation de notre part», affirmait dans cette même presse genevoise Alexandre Zeller, directeur général de HSBC Private Bank (Suisse). Sous-entendu: ce n’est pas à nous de rembourser, mais à nos clients. L'avocat d'affaire interlocuteur du journal "Le Matin" , média suisse, dit «comprendre cette démarche» et n’exclut pas que la banque privée genevoise fasse de même.
En clair: tombent désormais dans les mains de la justice civile américaine celles et ceux qui ignoraient totalement que Madoff, loin de placer un dollar à lui confié, se servait de ce dollar pour rembourser des participants au jeu de l’avion ou pour rémunérer les distributeurs de ses fonds. A la Banque Pictet et, indirectement, à ses clients ayant racheté leurs investissements dans des fonds Madoff au travers de cet établissement.
«C’est aux clients de payer».
Car le système de Ponzi de Madoff n’a pas fait que des victimes, «même si la somme des pertes va dépasser largement les 20 milliards de dollars dont parle l’escroc, et va certainement atteindre les 35 milliards de dollars», confiait encore l’avocat d’affaires à ce journal suisse (ndlr: "Le Matin" Suisse). A leur insu, il a aussi fait des bénéficiaires. De victimes, ces derniers deviennent donc désormais des complices et se voient réclamer l’argent qu’ils ont reçu. Mais l'avocat soulève à sa façon, une vraie et trés intéressante question. Il y a eu l’impitoyable jeu de l’avion, pratiqué par Madoff à une échelle jamais vue dans l’histoire. Mais y aurait-il, maintenant, un jeu de l’avion à l’envers pratiqué par le liquidateur de la faillite Madoff, Irving Picard, dont la mission est de récupérer un maximum d’argent pour rembourser les victimes? Et ce, y compris auprès de banques qui n’ont servi que de «conduit» pour les remboursements des titres Madoff?
Reste à voir si cette affaire avec un certain "déjà vu" aux Etats-Unis va confirmer cette logique qui placerait les banques au simple rang de "nouvelles victimes!". A suivre...
*Note de la rédaction relative à la présomption d'innocence:
« Article 11. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
Source: "New York Times" (US)/ "Financial Times" (US)/ Le Figaro (France) / "Le TEMPS" dont liens plaintes "documents" (Suisse) / "Le Matin" (Suisse)/ "Reuters" (US/UE)/ "Blomberg" (US)/ Presse américaine et européenne. Tous droits réservés
Photographie: Tous droits réservés
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Any source
La séquence de la justice américaine devrait pouvoir "sans grandes peines" conforter un certain bon sens...
Pour mémoire, la première dépêche...
GENÈVE-- Irving Picard, le juriste new-yorkais chargé de liquider les affaires de Bernard Madoff, a porté plainte jeudi (ndlr:au début du mois d'Avril 2011) contre les banques privées Pictet & Cie et Jacob Safra Suisse SA. Il reproche à ces banques d’avoir eu connaissance de la fraude. Pictet aurait gagné 156 millions de dollars et Safra 60 millions en alimentant les fonds de l’escroc américain. La banque Pictet nie en bloc et Safra s’est pour l’heure refusé à tout commentaire. Irving Picard exige des deux établissements genevois le versement de 216 millions de dollars au total. Le liquidateur avait déjà porté plainte contre JPMorgan Chase, Citibank, UBS et HSBC. A Genève, il s’en était pris au groupe Union Bancaire Privée qui a accepté en décembre de verser entre 470 et 500 millions de dollars.
Plaintes déposées par la mandataire judiciaire à l'US BANKRUPTCY COURT sise à NEW-YORK, (Les documents sont des originaux en langue anglaise) :
Plainte déposée par le mandataire contre la banque Pictet
Plainte déposée par le mandataire contre la banque Safra
L'avis de Finance Offshore...
*Avis aux lecteurs:
"Merci de consulter une note importante de la rédaction du site FINANCE OFFSHORE relative à la présomption d'innocence en fin d'article..."
"Merci de consulter une note importante de la rédaction du site FINANCE OFFSHORE relative à la présomption d'innocence en fin d'article..."
Le point qu'il nous faut comprendre prioritairement avec la lecture de ses deux plaintes est incontestablement "la logique d'action révocatoire à l'encontre de contreparties indirectes!". Car c'est bien le réseau "de A jusqu'à Z" de tout ce shéma de Ponzi qui risque bien devoir s'expliquer, c'est à dire tous les acteurs directs mais à présent, "... ceux qui sont aussi moins directs!" C'est dire qu'un certain nombre de banques suisses soient plus que potentiellement poursuivies, leurs nombreux clients ont acheté des produits qui seraient en lien direct "-in fine-" avec le système Madoff.
Claw-backaux
Irving Picard réclame aujourd’hui 156 millions de dollars. Il se fonde sur "une action dite révocatoire" (ndlr:claw-backaux Etats-Unis), comme le précisait un avocat d'affaires genevois au trés sérieux quotidien suisse "Le Matin": "Ce dernier se retourne désormais contre tous les clients de Madoff ayant remboursé leur investissement sur la base logiquement surfaite d’une estimation frauduleuse de celui-ci".
Shéma de Ponzi
Madoff aura avec sa fraude pyramidale appelée aussi schéma de Ponzi, ruiné des milliers d’investisseurs et mis en faillite autant de hedge funds (ndlr:fonds d’investissements) de même que des œuvres de charité liée à sa communauté... "un comble!" Le système était bien rodé, Empruntant le capital de ses nouveaux clients pour rémunérer les anciens, le système Madoff annonçait des retours d’investissement "de l'ordre de 15%, alors qu’il n’en générait qu'à peine 2%!". La combine fait des adeptes, toutes les grandes pointures de la banque ou presque se passent le mot: "Chers amis, s'est chez Bernie que celà se passe!" Selon certaines autres sources: "Banco Santander, Crédit Suisse, UBS, de gros clients comme Jeffry Picower, Stanley Chais, Goldman Sachs ou Carl Shapiro ont tous fait la queue à l’époque!" pour investir chez Madoff. Le fameux devenu fumeux stratagème illégal mis en place a rapporté le jackpot à tous les investisseurs, sauf qu'une indiscrétion va faire voler en éclat toutes les certitudes des initiateurs... L'ex génie de la finance sort de son mutisme et accuse "plusieurs banques d'avoir participé et profité de son système financier devenu criminel!". Rejoint par de nombreuses victimes dans son analyse, qui n'imaginent pas "que l'ancien magnat de Wall Street puisse être l'unique et seul responsable!"...
Meilleur gérant de fortune
«Mes clients m’ont confié 20 milliards de dollars. Mais s’il travaille bien, le liquidateur de ma faillite, Irving Picard pourrait bien, à la fin, récupérer… 50 milliards de dollars. Je serai dès lors le meilleur gérant de fortune du monde!» Dans sa dernière interview, donnée samedi dernier en exclusivité au "Financial Times", Bernard Madoff n’a peur de rien. Et surtout pas de sa propre culpabilité… car il dit bien tout haut ce que de nombreux observateurs pensent toujours plus fort, à commencer par les nombreux cabinets d'avocats des nombreuses victimes, "...parfois choquées des attendues de certaines institutions bancaires qui se défaussent sur certains intermédiaires et plus grave, à présent, sur les clients !» Car «Dans un premier temps, le liquidateur américain s’est retourné contre les contreparties directes de cette fraude, à savoir la banque où Madoff avait ses comptes (JP Morgan) et les fonds d’investissements, tels Fairfield, qui ont directement nourri le système de Ponzi de Bernard Madoff, ainsi que contre leurs banques dépositaires UBS ou HSBC».
Car le système Madoff fonctionnait bien "jusqu’au jour où il est dénoncé auprès de la Securities Exchange Commission" (ndlr:SEC), le régulateur américain du marché financier. Bernard Madoff "...passe à la caisse à son tour!" Il se retrouve condamné "à... 150 ans de prison!" pour son arnaque évaluée " ...à presque 65 milliards de dollars!" Le liquidateur judiciaire des affaires de Madoff reproche à ces banques "..d’avoir bien eu connaissance de la fraude!", selon l’énoncé de la plainte déposée au tribunal des faillites de New York. D’après ce document, "Pictet est accusé ...d’avoir redistribué des plus-values pour 156 millions de dollars et... Safra pour 60 millions!"
L’idée est ainsi de récupérer les « profits fictifs» qui ont été distribués au moyen de l’argent des nouveaux investisseurs de Madoff (ndlr:lesnet winnerscontre lesnet losers).
Levé de bouclier
Car Irving Picard, le liquidateur judiciaire de l’ex-magnat américain Bernard Madoff, (ndlr:incarcéré depuis 2009), a décidé de déposer plainte contre deux banques privées genevoises, Pictet & Cie et J. Safra, rapportait l’agence de presse Reuters. Des accusations qui ont provoqué "un tollé et une véritable levé de boucliers au pluriel!" le dernier week-end. "J.P. Morgan estime que les déclarations de Madoff sont «fausses!». Alors que de ses quatre anciens gros clients, trois sont désormais morts. Mais leurs héritiers, et surtout leurs avocats, sont montés au créneau pour dénoncer l’ex-pape de Wall Street. Dans une prise de position, la banque Pictet a, elle, contesté les allégations, considérant que les 156 millions représentent le remboursement des parts du fonds Madoff obtenu par les porteurs de ces parts et crédité sur leurs comptes auprès de Pictet & Cie, agissant "en qualité de banque dépositaire de ces clients". De son côté, la banque d’affaire Safra s’est murée dans le silence. D’autres plaintes en cours ont été déposées contre des banques comme JP Morgan Chase, Citibank, UBS et HSBC. A Genève, le groupe Union Bancaire Privée (UBP) a préféré en décembre dernier finaliser un accord aux termes duquel "...la banque s’est acquittée d’un montant de 500 millions de dollars!".
« Picard s’en prend donc aux contreparties indirectes, c’est-à-dire à tout établissement financier dont les clients ont racheté des positions dans des fonds Madoff et selon certaines sources auraient été ainsi, à leur insu, les récipiendaires de l’escroquerie. » Selon l'avis d'un avocat d'affaire dans le journal "Le Matin" (Suisse).
De leur propre gré
Dès lors, selon certaines sources la Banque Pictet "pourrait bien geler les montants dus sur les comptes des clients bénéficiaires." A l’instar de ce que vient de faire HSBC Private Bank à Genève ou Julius Baer: «Les clients ont acheté ces parts de fonds de leur propre gré et sans aucune recommandation de notre part», affirmait dans cette même presse genevoise Alexandre Zeller, directeur général de HSBC Private Bank (Suisse). Sous-entendu: ce n’est pas à nous de rembourser, mais à nos clients. L'avocat d'affaire interlocuteur du journal "Le Matin" , média suisse, dit «comprendre cette démarche» et n’exclut pas que la banque privée genevoise fasse de même.
En clair: tombent désormais dans les mains de la justice civile américaine celles et ceux qui ignoraient totalement que Madoff, loin de placer un dollar à lui confié, se servait de ce dollar pour rembourser des participants au jeu de l’avion ou pour rémunérer les distributeurs de ses fonds. A la Banque Pictet et, indirectement, à ses clients ayant racheté leurs investissements dans des fonds Madoff au travers de cet établissement.
Car le système de Ponzi de Madoff n’a pas fait que des victimes, «même si la somme des pertes va dépasser largement les 20 milliards de dollars dont parle l’escroc, et va certainement atteindre les 35 milliards de dollars», confiait encore l’avocat d’affaires à ce journal suisse (ndlr: "Le Matin" Suisse). A leur insu, il a aussi fait des bénéficiaires. De victimes, ces derniers deviennent donc désormais des complices et se voient réclamer l’argent qu’ils ont reçu. Mais l'avocat soulève à sa façon, une vraie et trés intéressante question. Il y a eu l’impitoyable jeu de l’avion, pratiqué par Madoff à une échelle jamais vue dans l’histoire. Mais y aurait-il, maintenant, un jeu de l’avion à l’envers pratiqué par le liquidateur de la faillite Madoff, Irving Picard, dont la mission est de récupérer un maximum d’argent pour rembourser les victimes? Et ce, y compris auprès de banques qui n’ont servi que de «conduit» pour les remboursements des titres Madoff?
Reste à voir si cette affaire avec un certain "déjà vu" aux Etats-Unis va confirmer cette logique qui placerait les banques au simple rang de "nouvelles victimes!". A suivre...
*Note de la rédaction relative à la présomption d'innocence:
La présomption d'innocence, telle qu'entendue actuellement dans la plupart des états d'Europe, et du monde se fonde sur l'article 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 de l'ONU qui la formule de la façon suivante :
« Article 11. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis. »
Source: "New York Times" (US)/ "Financial Times" (US)/ Le Figaro (France) / "Le TEMPS" dont liens plaintes "documents" (Suisse) / "Le Matin" (Suisse)/ "Reuters" (US/UE)/ "Blomberg" (US)/ Presse américaine et européenne. Tous droits réservés
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