Tuesday, December 15, 2009

UE: Sarkozy pour un président de l'Eurogroupe contre le secret bancaire? Par Didier REMER

"Nicolas Sarkozy éxige toujours la fin du secret bancaire."


Depuis quelques jours des indiscretions confirment une rumeur qui semble vouloir faire dire que Nicolas Sarkozy souhaiterait que le futur et donc trés prochain président de l'Eurogroupe (le 12 Janvier 2010) soit un futur promoteur "sans faille du secret bancaire au sein de l'Union Européenne". Depuis les regards se tournent logiquement vers le premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker dont les italiens ne semblent "plus du tout vouloir l'imaginer à la tête de ce groupe" qui "sera d'autant plus formel dans sa prochaine mouture"... Proposant même la candidature du ministre des finances italien poussé par un Berlusconi qui semble y trouver là une alternative... compensatrice! Loin de ce phantasme à l'italienne, plus sérieusement, en France on parle d'un Nicolas Sarkozy qui n'aurait que pour principal éxigence, un homme qui "soit sans faille pour la question du secret bancaire"... Ce qui n'est pas la principale force thématique connue de Jean-Claude Juncker qui a des arguments sur le sujet trés contrastés avec ceux du président français toujours déterminé sur le dossier.

"Il faut comprendre que le nouveau président de l'Eurogroupe devra bien représenter la nouvelle logique du "triomphe des idées françaises d'un monsieur Sarkozy" sur la finance internationale et donc européenne... (...) Un président de l'Eurogroupe qui devra travailler dans le même sens du nouveau "Commissaire Franco-Européen Barnier" et ce dans l'intérêt même des nouveaux objectifs de la nouvelle super instance de régulation souhaitée." Nous précisera un diplomate trés certainement un peu aigris du succès des idées portées par la France.

Car le contentieux qui devait assurer l'éviction du premier ministre luxembourgeois lors de l'élection du président du Conseil Européen et le devenu "potentiel Veto français" trouve en trés grande partie son origine dans le dossier du secret bancaire. Jugé comme un trés grand paradoxe de l'Union Européenne, la "double casquette" du premier ministre luxembourgeois, qui associait au plus fort de la crise financière "défenseur promoteur du secret bancaire du Luxembourg (et consorts comme la Suisse) et président en exercice de l'Eurogroupe" (réunion des ministres des finances de la zone Euro). Le Luxembourgeois considèrant que le secret bancaire était bien trop marginal pour faire l'objet d'un tel procès en responsabilité dans cette crise... Comme le président français le pensait.

Le Luxembourg, souvent sous le feu des critiques, avait donc défendu pied à pied son choix "philosophique" du secret bancaire en assurant qu'il ne faisait pas du Grand Duché un "paradis fiscal" et que son importance pour l'économie du pays était largement exagérée...

"Etablir une équation entre secret bancaire et paradis fiscal ne tient pas la route", avait lancé à la télévision française, France 2, le Premier ministre luxembourgeois et actuel président de l'Eurogroupe candidat à sa succession.

Un Jean-Claude Juncker qui était visiblement très énervé par les accusations contre son pays dans un reportage diffusé par la chaîne publique. Le président de l'Eurogroupe qui aimait à préciser lors de ce même direct que la "La France n'est pas plus exemplaire en matière de moralité financière que le Luxembourg. La France aussi connaît des niches fiscales", avait-t-il fait valoir, après la diffusion de ce reportage qu'il avait jugé "superficiel" et réalisé par un journaliste "primaire". Ce même Luxembourg qui avait été mis en cause par le président français alors président en exercice de l'Union européenne, Nicolas Sarkozy et donc loin d'être "primaire en ce temps s'il on en croit les succès attribués à la présidence française de l'Union".


Car tout en se défendant d'"attaquer" le Luxembourg, il avait espéré devant le Parlement européen que la réforme de l'architecture financière mondiale "concerne aussi le Grand-Duché"...
"On ne peut pas se battre à l'extérieur de notre continent contre certaines pratiques et les tolérer sur notre continent", avait-il souligné. Depuis, devant le Parlement luxembourgeois, M. Juncker avait "quand même" néanmoins estimé que le Grand Duché "devait être prêt à discuter" du secret bancaire dans le cadre d'une réforme du système financier international".

Mais il s'était déjà gardé de dire que le charmant petit Etat coincé entre la Belgique, l'Allemagne et la France, allait renoncer à la position qu'il a défendue durant des années, au risque de freiner l'harmonisation fiscale européenne. En effet, en 2005, le Luxembourg avait donné son feu vert à une directive européenne sur la fiscalité de l'épargne, mais il avait opté, avec la Belgique et l'Autriche, pour le prélèvement d'un impôt sur les revenus de l'épargne des non-résidents en échange de la préservation du secret bancaire. Depuis des responsables financiers du Grand-Duché sont à nouveau montés au créneau pour défendre les pratiques luxembourgeoises.
Le secret bancaire, protégé par la Constitution, est surtout une "question de philosophie", avait même assuré en son temps un dirigeant du cabinet d'audit comptable PricewaterhouseCoopers Luxembourg, soulignant l'"importance de la protection de la vie privée pour les citoyens".

Il précisait à juste titre que le secret bancaire, s'il est important pour certaines activités des banques luxembourgeoises, "ne joue aucun rôle" dans d'autres facettes de leur métier, avait-t-il promptement assuré. "Les hedge funds qui s'établissent au Luxembourg y viennent parce qu'ils y trouvent un cadre réglementaire et une expertise qui n'ont rien à voir avec le secret bancaire ou avec de l'évasion fiscale", avait assuré un autre responsable du cabinet d'audit reprenant le discours classique des banquiers luxembourgeois qui se partage entre réalisme et défense toute logique d'une profession.

La gestion de fortunes privées, une activité étroitement liée à l'existence du secret bancaire, ne représentait que 6% du Produit intérieur brut (PIB) luxembourgeois fin 2006, alors que l'ensemble du secteur financier pèse 46% du PIB du Grand Duché, précisait alors la Commission de surveillance du secteur financier luxembourgeois...

Mais depuis, le Luxembourg a bien donné quelques garanties comme par exemple sur les questions d'échange d'information. Il tente à se mettre toujours plus en conformité selon les recommandations de l'OCDE est reste bien signataire d'accords comme stipulés par l'article 26 modèle de convention que l'organisation supranationale recommandait par son mandat du G20 de Londres.

On voit bien qu'au travers de la candidature de Jean-Claude Juncker pour la présidence de l'Eurogroupe, c'est le succès de toute la nouvelle architecture de la réglementation financière en Europe qui se profile! Objectif bien au delà de la caricature qui veut toujours plus opposer deux hommes dont les arguments méritent bien souvent -et c'est un grand paradoxe- une considération finalement bien égale!

Souhaitons que la réconciliation soit officialisée par la nomination de Jean-Claude Juncker, dont l'histoire politique plaide assurément vers un certain bon sens... Et ce n'est un secret pour personne, ni même pour le président Sarkozy!


Pour compléter votre analyse sur le sujet, voyez les positions du Ministre des Finances Luxembourgeois:

Eurogroupe le 19 octobre 2009 Jean-Claude Juncker

Dans le contexte du "level playing field", Luc Frieden a estimé "qu’il faut se poser la question au sein de l’Union européenne s’il est utile et positif pour les places financières à l’intérieur de l’Union européenne d’appliquer, en dehors de l’Union européenne, l’échange d’informations sur demande et à l’intérieur de l’Union européenne l’échange d’informations automatique. Évidemment on peut dire, oui, l’Union européenne est un ensemble où d’autres règles s’appliquent qu’à l’extérieur mais connaissant la volatilité des capitaux, la liberté de circulations des capitaux, il faut évidemment veiller à ce que ces réglementations ne se fassent pas au détriment des places financières au sein de l’Union européenne. C’était toute la logique de l’accord de Feira pour dire qu’il faut les mêmes règles pour l’ensemble des places financières importantes."
Et Luc Frieden de conclure: "Donc aujourd’hui, ensemble avec l’Autriche, nous n’avons pas pu donner notre accord. Nous sommes de l’avis qu’il faut négocier de façon constructive la directive sur la fiscalité de l’épargne dans les mois à venir et il faut voir quelles sont les règles internationales applicables. (…) Nous ne sommes pas dans une situation de blocage mais nous sommes dans une situation dans laquelle nous souhaitons que l’ensemble des aspects soient pris en compte." Lire l'entierté du texte sur
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