INTRODUCTION
L'Angolagate est bien cette histoire de vente d'armes entre la France et l'Angola, entre 1993 et 1998. Il en ressort que les deux principaux accusés, l'homme d'affaires français Pierre Falcone et le russo-israélien Arcadi Gaydamak, n'ont pas nié avoir fourni à la République lusophone du matériel militaire comprenant des chars, des navires de guerre, des hélicoptères militaires, des obus, etc. Dont la plupart émanait de l'ex bloc soviétique, on pensera à la livraison de d'importantes quantités de mines anti-personnelles acte contraire aux engagements de la France en la matière... Pour cela, ils ont été condamnés chacun à six ans de prison ferme par jugement du tribunal correctionnel de Paris, le mardi 27 octobre 2009. Bien avant, Gaydamak avait préféré se réfugier en Russie ou l'état d'Israel, selon certaines sources.
Nombreux observateurs estiment que les têtes que ce verdict a fait tomber ressemblent à celles de "petits joueurs qui attendent toujours... la grande claque!" Toujours plus haut? Plus fort? Certains des condamnés ne veulent pas pour autant se laisser conduire derrière les barreaux sans résistance. Certains avancent même des questions d'honneur... Ce ne sont pas de simples quidams à qui il faut faire porter le chapeau. Après l'énoncer du verdict, l'ancien ministre de l'intérieur Charles Pasqua a commencé à délier sa langue et porté de graves accusations, peut-être un peu tardivement... Il a affirmé que plusieurs dirigeants français, dont Jacques Chirac, président à l'époque des faits, étaient au courant des transactions. Il clame son innocence et demande au président Nicolas Sarkozy de lever le "secret défense" sur cette affaire qui paraît avoir touché le sommet de l'exécutif français. L'ancien ministre de l'intérieur donne ainsi un grand coup de pied dans la fourmilière, mais si Nicolas Sarkozy accède à sa requête, il faudra faire attention aux nombreuses "mauvaises" surprises qui en sortiront.
Même si ce procès paraît être, d'une certaine façon, celui de la "vieille époque", celle des mitterrandiens et des chiraquiens, Sarkozy ne peut se permettre de lever ainsi le "secret défense" sans prendre le risque certain d'affaiblir ou fragiliser la France. L'Etat est une continuité. Aujourd'hui, et ce malgré lui, il est le dépositaire et l'héritier d'un dossier qu'il doit gérer avec délicatesse s'il ne veut pas que la France soit la risée de la communauté internationale. Du reste, n'est-il déjà pas trop tard compte tenu des propos de l'ancien ministre Charles Pasqua qui s'est lancé dans un véritable road show médiatique! La France n'est-elle pas déjà éclaboussée par l'affaire ?
A l'époque des faits, l'Angola était en guerre civile et surtout sous embargo de l'Organisation des Nations unies. José Eduardo Dos Santos, le président angolais, avait demandé à la France de l'aider à acquérir des armes. Paris avait officiellement refusé. Officieusement, cependant, l'Hexagone aurait favorisé les contacts avec Gaydamak et Falcone. Le résultat de tout cela se retrouve aujourd'hui sur la place publique. Cette histoire vient encore une fois mettre à nu l'hypocrisie et le cynisme des puissances occidentales. Comment peut-on en effet comprendre que la France, qui est membre éminent du Conseil de sécurité de l'ONU et n'a pas opposé son veto à la décision de l'embargo, ait ainsi violé cette interdiction de vendre des armes à l'Angola ? L'embargo avait sans doute été décrété pour mettre un terme à une guerre civile extrêmement meurtrière. L'objectif recherché était l'instauration de la paix et la préservation des vies humaines. On se rend compte aujourd'hui que cela était le cadet des soucis des dirigeants français de l'époque. Car quand on s'intéresse à l'Angola, on pense pétrole!
Cette affaire révèle ce que certaines puissances occidentales paraissent être et ce qu'elles sont finalement réellement. La corruption et autres pratiques mafieuses collent aussi à la peau de certains de leurs dirigeants. Les guerres, comme on s'en rend compte avec cette affaire, sont des opportunités de renforcement de leur puissance et d'accumulation d'énormes richesses. La république d'Angola, contre qui était décrété l'embargo, est un pays riche de son pétrole et de ses autres ressources naturelles. C'est le cas de nombreux pays, africains notamment, qui se trouvent sous le coup de sanctions décrétées par la communauté internationale. Rien ne prouve que, de nos jours, des violations de sanctions qui n'ont ou n'auraient pas lieu à l'insu de tous. Faut-il se résoudre à attendre encore de nombreuses d'années avant que l'ensemble de ce système pervers ne soit découvert.?
Avec ce genre d'affaire, les dirigeants occidentaux n'ont vraiment pas de leçons de morale à donner à leurs homologues des pays pauvres en matière de lutte contre la corruption.
Le climat qui prédomine en France n'est pas de nature à inviter Nicolas Sarkozy sur la voie de la levé du "Secret Défense", mais pour certains observateurs, il pourrait faire acte de réel courage politique s'il parvenait à lever le doute qui s'installe dans la population française, dont il sera bien comptable de l'opinion publique... en 2012! Exercice délicat, mais qui pourrait s'avérer être la principale révolution de palais de l'actuel président français...
A titre d'information et en préambule de ce dossier , je vous invite à lire ce dossier de l'OCDE relatif à la vente d'armes:
http://www.oecd.org/document/21/0,3343,fr_2649_34859_2649236_1_1_1_1,00.html
Précisons que la France ne peut se dire étrangère à cet accord, que mieux elle se dit être un des plus grands promoteurs... Pour en avoir été en partie à l'origine!
1-ACTEURS
6 octobre 2008 : ouverture du procès dit de « l'Angolagate », devant la onzième chambre du Tribunal correctionnel de Paris. Il met sur la accusation 42 protagonistes dont les principaux sont par ordre alphabétique:
1.Jacques Attali, conseiller de François Mitterrand, puis de Nicolas Sarkozy.
3.Georges Fenech, ancien président de l'Association professionnelle des magistrats.
4.Arcadi Gaydamak, homme d'affaires international (absent à l'ouverture du procès).
5.Jean-Charles Marchiani , ancien préfet conseiller de Charles Pasqua.
6.Jean-Christophe Mitterrand, fils aîné de François Mitterrand et ancien chef de la cellule Afrique de l'Élysée.
7.Charles Pasqua, ex-ministre de l'Intérieur.
8.Paul-Loup Sulitzer, écrivain.
2.JUGEMENT
Voici l'excellent résumé du jugement prononcé par Pascale Robert-Diard, l'éminente journaliste chroniqueuse judiciaire du journal français "Le Monde" diffusé sur son blog personnel.
28 octobre 2009 Angolagate, demandez le jugement!
De A, comme Attali à T, comme Tassez, extraits des motivations du jugement prononcé mardi 27 octobre contre les principaux prévenus de l’affaire de l’Angolagate. Lisez-les, les mots sont choisis et souvent redoutables. Les liens renvoient à chaque fois aux audiences du procès correspondant aux interrogatoires des prévenus.
Jacques Attali: relaxé du chef de trafic d’influence.
“Pris isolément ou considérés ensemble, ni les éléments qui fondent la poursuite, ni ceux qui la combattent n’emportent la conviction, après avoir rappelé que la réprobation que peut susciter un comportement ne saurait être un critère d’appréciation des preuves ou un motif de culpabilité. Dès lors, le tribunal n’a pu se départir d’un doute sur l’existence d’une contrepartie convenue préalablement aux interventions de M. Attali auprès du ministre des affaires étrangères pour le compte de M. Guilloux [l’avocat fiscaliste de MM. Gaydamak et Falcone]
Jean-Bernard Curial: deux ans avec sursis et 100.000 euros d’amende pour complicité de trafic d’armes et recel d’abus de biens sociaux.
“Fier d’un passé d’humanitaire qu’on lui reconnaît pour avoir été honorable, M. Curial s’est pourtant sciemment associé, en 1994 et 1995, à un commerce d’armes illicite à destination d’un pays d’Afrique en pleine guerre civile. Il a admis qu’il avait alors, selon ses propres termes “découvert l’argent facile, les belles voitures (…) cru que c’était arrivé et pensé [qu’il allait] pouvoir faire des affaires fantastiques et gagner beaucoup d’argent”. Ce parcours d’humanitaire, dont il a, un temps, sacrifié les idéaux par appât du gain, continue cependant de plaider à sa faveur”.
Isabelle Delubac, ex secrétaire et femme de confiance de Pierre Falcone: trois ans dont deux avec sursis et 150.000 euros d’amende pour complicité d’abus de biens sociaux.
“L’activité que Mme Delubac a déployée entre 1993 et 2000 a été essentielle au succès des diverses entreprises menées de façon dissimulée au sein de la société Brenco France. Elle a, en contrepartie, profité de sommes très élevées. De plus, le conflit de loyauté à l’égard de M. Falcone, qu’elle n’a pas voulu dépasser, ne légitimait pas l’absence, presque totale, d’amendements dont elle a fait preuve au cours de cinq mois de débats, cherchant à minimiser ses responsabilités et à ne pas desservir les intérêts de celui qui l’avait, déjà, généreusement rétribuée”.
Pierre Falcone: six ans ferme, mandat de dépôt à l’audience, pour trafic d’armes, trafic d’influence, abus de confiance, abus de biens sociaux.
Sur la lettre adressée à ses avocats en juillet 2009 par le ministre de la défense Hervé Morin, qui soutenait que les activités exercées par MM. Falcone et Gaydamak ne relevaient pas de la législation française sur le commerce d’armes (autrement dit au tribunal, “circulez, il n’y a rien à voir”):
“Ecrite quinze mois après l’ordonnance de renvoi, et trois mois avant l’ouverture des débats, elle ne comprend qu’un certain nombre d’appréciations dont la portée est celle reconnue à l’avis d’un amicus curiae [en français, conseil d’ami, mais c’est plus méchant pour le dit ministre]. Elle ne peut être comprise comme un retrait de plainte. De surcroît, même si elle devait être interprétée en ce sens, cela n’aurait, en l’espèce, aucune conséquence juridique”.
“M. Falcone n’a cessé de rappeler qu’il n’a d’autres interlocuteurs légitimes que des responsables gouvernementaux, seuls habilités, selon lui, à demander des comptes qu’il estime ne pas devoir rendre à une juridiction. La sanction appropriée aux multiples infractions dont il s’est rendu coupable, aux circonstances de leur commission, aux montants des sommes en jeu, aux buts poursuivis et à l’idée qu’il s’est faite de sa propre impunité ne peut être que celle de l’emprisonnement ferme.
Se prévalant de fonctions diplomatiques alors qu’elles ne lui confèrent ni l’inviolabilité, ni l’immunité pour les délits qu’il est l’auteur, M. Falcone s’est soustrait à l’action de la justice du 14 janvier 2004 au 3 octobre 2007. Même s’il s’est présenté à l’audience entre le 6 octobre 2008 et le 4 mars 2009, il est plus que probable, au regard de la nature des faits et du quantum de la peine prononcée, qu’il ne se soumette pas aux actes de la procédure jusqu’à la complète exécution d’une décision définitive. Ainsi les circonstances justifient-elles une mesure particulière de sûreté et la délivrance du mandat prévu en vue de son arrestation et de son placement en détention”.
Arcadi Gaydamak: six ans ferme pour trafic d’armes, trafic d’influence, abus de confiance, abus de biens sociaux. Poursuite du mandat d’arrêt international
“Il a préféré prendre la fuite à l’étranger. La nature des infractions dont il est l’auteur, la posture qu’il a délibérément choisie et les défis qu’il lance, toujours à distance respectable, ont fait apparaître, derrière le masque de l’honorabilité, un homme qui se joue des frontières, des lois et de la justice”.
Georges Fenech, relaxé des poursuites de recel d’abus de biens sociaux
“Après dix-sept ans d’expérience professionnelle, M. Fenech s’est certainement aperçu que la société Brenco France ne disposait pas du volume d’activité ou de la notoriété des bailleurs de fonds comme l’IUMM ou le groupe AXA, qui avaient estimé utile d’apporter leur appui à l’association professionnelle des magistrats [APM].
Ayant eu à connaître d’infractions économiques et financières, la plus simple des arithmétiques lui a sûrement fait remarquer que la somme de 100.000 francs allouée[par M. Falcone] représentait environ la moitié du budget annuel de son association (…) Même dans l’enthousiasme d’une collecte fructueuse, il n’a pu s’abstraire des interrogations de bon sens que pouvait susciter la conversion de cette somme en cinquante abonnements à une revue d’intérêt relatif, destinés à une société dont il disait presque tout ignorer.
Il n’est toutefois pas possible de déduire (…) que ce qui relève, au moins, d’un manque patent de prudence et de discernement caractérise l’intention constitutive d’un délit de recel.
Faute d’éléments objectifs apportant la preuve de l’intention délictueuse et permettant de forger une conviction qui, pour être intime, ne saurait valablement reposer sur des présomptions, si fortes soient-elles, M. Fenech doit être relaxé”.
Alain Guilloux, avocat, trois ans dont deux avec sursis et 500.000 euros d’amende pour recel d’abus de biens sociaux et blanchiment
“M. Guilloux s’est affranchi, sans aucun scrupule, des règles au respect desquelles il lui appartenait plus particulièrement de veiller en sa qualité de professionnel du droit et d’auxiliaire de justice”.
Jean-Didier Maille, banquier, deux ans avec sursis et 375.000 euros d’amende pour recel d’abus de biens sociaux
“S’il n’est pas établi que les fonds lui ont personnellement profité, sa qualité de professionnel de la banque, sa volonté de dissimulation et l’importance de la somme recelée justifient la peine prononcée. “
Samuel Mandelsaft, dit aussi “Plastic Bertrand” pour son rôle dans le transport des espèces dans des sacs en plastique. 3 ans ferme, 500.000 euros d’amende
Jean-Charles Marchiani trois ans dont quinze mois ferme et 375.000 euros d’amende pour recel complicité de trafic d’influence et recel d’abus de biens sociaux.
“Il a été condamné le 1er mars 2007, par la cour d’appel de Paris à deux ans d’emprisonnement, dont un an avec sursis et 250.000 euros d’amende, et à trois ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende pour trafic d’influence (…) c’est dire qu’entre les années 1993 et 1999, alors qu’il était conseiller du ministre de l’intérieur, puis préfet et enfin député européen, M. Marchiani s’est adonné à une délinquance d’habitude, marquée par la poursuite d’intérêts personnels au nom de la défense de l’intérêt général et par le mépris de la probité attendue d’un fonctionnaire ou d’un élu.
Ses actions passées, qui lui ont valu une certaine reconnaissance, mais non l’impunité pour l’avenir, ne modifient en rien la réalité de cette constatation”.
Jean-Christophe Mitterrand, deux avec sursis pour recel d’abus de biens sociaux, relaxé du chef de trafic d’armes.
“Il a donné des explications dépourvues de toute crédibilité, en en évoquant des analyses géopolitiques, des travaux de sécurisation intellectuelle ou encore des consultations diverses, verbales ou réalisées sans autre support matériel qu’une nappe de restaurant ou un paper board. Ces déclarations ont succédé à des propos totalement mensongers tenus en qualité de témoin sur ses relations financières avec M. Falcone.
Charles Pasqua, trois ans dont deux avec sursis et 100.000 euros d’amende pour trafic d’infleunce passif
“Pour un élu, ancien ministre, le fait de monnayer dans le but de financer son activité politique, une intervention auprès du chef de l’Etat en vue d’obtenir, en faveur d’un tiers [Arcadi Gaydamak] une distinction honorifique, fût-elle méritée, présente une réelle gravité. Il est en effet singulier de rappeler que les valeurs distinguées par nos deux ordres nationaux qui ne sont ni l’influence ni l’entregent, ne peuvent être ni échangées, ni vendues.”
Paul-Loup Sulitzer , quinze mois avec sursis et 100.000 euros d’amende pour recel d’abus de biens sociaux. Confusion de peine accordée avec celle de six mois avec sursis et 10.000 euros d’amende pour fraude fiscale prononcée par le même tribunal en 2005.
“Les mensonges répétés de M. Sulitzer ôtent toute crédibilité à ses propos sur le montant des sommes reçues en liquide, dont il s’et à un moment approché en citant le total de 1.500.000 francs, sur la réalité de ses prestations qu’il a lui-même mises en doute dans un bref moment de vérité, ainsi que sur l’origine des fonds versés”.
Jean-Noël Tassez, ex PDG de la SOFIRAD, un an avec sursis et 50.000 euros d’amende pour recel d’abus de biens sociaux.
“Ce professionnel de l’information et de la communication qui disposait déjà à l’époque d’une solide expérience des relations humaines et de la vie des affaires, a clairement laissé entendre qu’il avait parfaitement sais que son interlocuteur[Pierre Falcone] poursuivait un autre but qu’une mise à disposition de fonds à titre purement amical et assurait, en
Source: Le Blog du journaliste du journal français "Le Monde":
http://www.prdchroniques.blog.lemonde.fr/2009/10/28/angolagate-demandez-le-jugement/
2-L'AFFAIRE
Voici retracé par l'association "Survie" un intéressant résumé de l'affaire qui combine géopolitique et influences... Au plus haut niveau de l'état!
Selon l'association "Survie"...
"L'aide au développement consiste à prendre l'argent des pauvres des pays riches pour le donner aux riches des pays pauvres."
José Artur
Après avoir été à l’origine de la plainte qui a déclenché l’Angolagate, l’État français a par la suite freiné des quatre fers. La France se déjuge. Aujourd’hui, le ministère de la Défense par qui le scandale est arrivé, cynique, se fait même l’avocat de ceux qu’elle a fait asseoir hier sur le banc des “accusés”.
« Hervé Morin, ministre de la défense de Pierre Falcone », titrait à juste titre Libération, dans sa livraison du 19 juillet 2008.
En effet, dans la correspondance adressé le 11 juillet 2008 à Me Veil, avocat de Falcone, M. Morin affirme, que son département ministériel n’aurait jamais dû engager des poursuites judiciaires contre les prévenus, « puisque, dit-il, il n’y a jamais eu de « trafic » à proprement parler à partir de la France »(31). Un grand écart juridique visant à affaiblir l’accusation. En fait, le ministre de la Défense marche au pas et dans les pas de sa hiérarchie.
-Primo, l’Elysée protège sans ménagement le président angolais, parrain du système « Le président Dos Santos a d'ores et déjà obtenu de ne pas être directement impliqué. "Ce dossier est de nature totalement judiciaire. L'instruction est bouclée" et "aucun ressortissant angolais n'est poursuivi", précise-t-on ainsi à l'Elysée. »(32) Pour que le message soit plus audible à Luanda, Nicolas Sarkozy déclare dans les colonnes du Journal de Angola : « Cette affaire concerne un citoyen français [Falcone] poursuivi (…) pour ne pas avoir respecté des dispositions légales françaises »(33).
Explication, il s’agit du « Falconegate » et non de l’Angolagate ?!
Mais Dos Santos ne l’entend pas de cette oreille, pour le parrain il est hors de question de sacrifier ses filleuls, Falcone et Gaydamak, sur l’autel de la justice française.
Déjà, le 26 février 2001, à l’occasion de l’accréditation du nouvel ambassadeur de France en Angola:
« Je n’ai pas l’intention de m’immiscer dans des affaires intérieures françaises, mais j’ai le devoir de reconnaître que certaines des personnes actuellement visées dans des procédures judiciaires en France ont donné une contribution immense au développement de l’amitié et de la coopération entre l’Angola et la France. Monsieur Pierre Falcone, par exemple, à travers son entreprise, a soutenu l’Angola à un moment crucial de son histoire (…) Pour l’acquisition d’équipements militaires dont il avait besoin à l’époque, le gouvernement d’Angola a trouvé le concours de l’entreprise ZTS-Osos [représentée en France par Gaydamak, NDLR], qui n’est pas même une entreprise de droit français (…) Toute cette confusion délibérée s’était déjà produite avec monsieur Tarallo et je dois vous avouer, Monsieur l’Ambassadeur, qu’une telle situation nous laisse simplement perplexes. Ceux qui oeuvrent par des actions concrètes et d’ampleur au rapprochement entre nos deux pays finissent par avoir des problèmes (…) Monsieur l’Ambassadeur, l’amitié est comme une plante qui, si elle n’est pas régulièrement arrosée et fertilisée, s’assèche. »(34)
« Monsieur le Président (…) Le gouvernement d’Angola a pris connaissance, à travers le presse, de l’existence d’une action judiciaire contre son mandataire officiel, M. Pierre Falcone, dont les répercussions causent de graves préjudices moraux à la République d’Angola et peuvent constituer un obstacle aux bonnes relations existant entre nos deux pays (…) La France n’est pas un fournisseur habituel de l’Angola en matériels d’armement; de telle sorte qu’à aucun moment les équipements en cause n’ont transité,
ni juridiquement ni matériellement, par le territoire de la République française ou à travers des entreprises ou des établissements français [argument repris par Hervé Morin, NDLR] (…) Pour cette raison, il nous paraît indispensable que l’Etat français, qui est impliqué dans ce processus, retire les plaintes qu’il a déposées aussi bien pour fraude fiscale que pour vente illicite d’armes. (…) Nous souhaitons également retenir l’attention de votre pays sur l’injustice qui nous paraît actuellement commise à l’encontre de notre mandataire, M.Falcone. M.Falcone est un grand ami de l’Angola. »(35)
« La société Brenco constituait une sorte d’interface entre la présidence angolaise (P. Falcone et son associé Arcadi Gaydamak ont reçu des passeports angolais et étaient « conseillers » du Président ; Brenco versait des sommes à diverses personnes et organismes français et angolais avec l’accord ou à la demande du Président angolais...) et des vendeurs d’armes de l’Europe de l’Est (notamment l’entreprise slovaque ZTS-Osos liée à Falcone) »(36).
Falcone et Gaydamak ont arrosé le microcosme mondain parisien, sur ordre du parrain Dos Santos.
Les deux chargés de mission avaient accès aux comptes du gouvernement angolais ouverts auprès de la banque Paribas à Paris et à Genève. Certains ont parlé de la « privatisation de la guerre ». Une partie de ce trésor garanti sur l’or noir angolais s’est retrouvée sur les comptes particuliers de Falcone, du milliardaire Gaydamak et… du président Dos Santos, entre autres. « L’enquête chiffre à 397 millions de dollars les profits encaissés personnellement sur les ventes d’armes par Pierre Falcone et Arcady Gaydamak. » (37)
De même, dans le cadre d’une enquête parallèle à l’Angolagate menée par le juge genevois Daniel Devaud, un compte du parrain, alimenté par Falcone, a été découvert au Luxembourg. « Confirmation de la brigade financière française : les comptes basés au Luxembourg -soit 37,1 millions de dollars- sont bel et bien au nom de M. Dos Santos »(38), écrivait Simon Petite en avril 2005.
Après avoir mis le parrain à l’abri des poursuites judiciaires, l’Etat français met les bâtons dans les roues de la justice pour permettre à ses filleuls de s’en sortir. D’après « d’insistants échos venus du sommet de l’Etat, Nicolas Sarkozy veut nommer le juge Courroye [qui dirige l’enquête, NDLR] à la tête du parquet de Paris, ce dernier devra peut-être se déjuger au grand jour »(39).
Qu’est-ce qui explique toutes mesquineries élyséennes ? Le pétrole. Le business est florissant dans le pays de Dos Santos.
Pendant plusieurs années, le soldat Chirac a tenté de résister aux assauts du Parrain, du moins a-t-il fait semblant. Son épigone, lui, a opté pour la danse du ventre.
« Nicolas Sarkozy s’est rendu à Luanda, le 23 mai, les bras chargés de promesses de cadeaux. Le chef de l’Etat a ainsi annoncé la réouverture des bureaux de l’Agence française de développement (AFD), qui avaient fermé suite au refus angolais de payer une dette qui, à l’origine, n’était que de 60 millions FF, soit 9,1 millions d’euros… A peine quelques fûts d’une cargaison de pétrole. Cette dette va sans doute passer à l’ardoise magique en Club de Paris. Une victoire pour le Palais rose. » (41)
Avant de prendre congé de son homologue, il lui a lancé, les yeux dans les yeux : « Je vous attends à Paris en 2009, vous allez reprendre vos habitudes sur la Côte d’Azur » (41).
Une fois le scandale de l’Angolagate étouffé, le parrain ira peut-être bronzer sur la croisette avec les crèmes solaires de l’Elysée et l’argent spolié aux Angolais.
Pendant ce temps,
L’espérance de vie de ses sujets est de 41 ans,
40 % d’entre eux vivent sous le seuil de pauvreté absolue,
62 % n’ont pas accès à l’eau potable,
il y a 8 médecins pour 100 000 habitants
et 1 400 décès pour 100 000 accouchements(43).
Dos Santos est au pouvoir depuis 29 ans et n’a pas l’intention de prendre sa retraite, le système Falcone lui a permis de détourner les ressources de l’Etat et d’enrichir sa clientèle...
Tant pis. Avant le 6 octobre 2008, l’Elysée tient à désamorcer la bombe Angolagate.
1 - Natalie Funès, « Pendant l’Angolagate, le business continue », Le Nouvel observateur, n°2285, semaine du jeudi 21 août 2008.
2 - Renaud Lecadre, « En trombe, Nicolas Sarkozy solde les comptes de l’Angolagate », Libération, vendredi 23 mai 2008.
3 - Les Affaires sous la guerre, Armes, pétrole & argent sale en Angola, Global witness, Marseille, Agone, 2003, p.21.
4 - Idem
5 - Global Witness, op. cit., p.42.
6 - Pascale Robert Diart, « Mieux qu’un polar : l’angolagate », Le Monde.fr, 05 août 2008.
7 - Global witness, déjà cité. p.42.
8 - Cf. Paul Barril, « Former Aide : Mitterrand Case, “Disaster for France”, Reuters, 23 décembre 2000.
9 - Pascale Robert Diart, déjà cité.
10 - Antonio Garcia, « Le tribunal jugera 42 personnes », voire RFI:
Http://www.rfi.fr/actufr/articles/088/article_50870.asp
11 - Pascale Robert Diart, déjà cité.
12 - Renaud Lecadre, déjà cité.
13 - Hervé Gattegno, « Affaires-Angolagate : la lettre qui change tout », Le Point, 17 juillet 2008.
14 - Fabrice Tassel, « Hervé Morin, ministre de la défense de Pierre Falcone », Libération, samedi 16 juillet 2008.
15 - Nicolas Beau, « L’étudiant en droit Morin peut mieux faire », Bakchichinfo, mardi 22 juillet 2008.
16 - Hervé Gattegno, déjà cité.
17 - Nicolas Beau, déjà cité.
18 - Global witness, Les Affaires sous la guerre, Armes, pétrole & argent sale en Angola, Marseille Agone, 2003.
19 - Idem, p.44.
20 - « Pierre Falcone condamné à quatre ans fermes pour fraude fiscale », dépêche AFP du vendredi 18 janvier 2008.
21 - Pascale Robert-Diard, déjà cité.
22 - Global witness, déjà cité.
23 - Renaud Lecadre, « Marchiani, l’homme de l’hombre qui embarrasse Sarkozy », Libération, samedi 26 avril 2008.
24 - Idem
25 - Pascale Robert Diard, déjà cité.
26 - «Angolagate, le tribunal jugera 42 personnes », cf. le site Internet de Rfi.
Http:www.rfi.fr/actufr/articles/088/article_50870.asp
27 - Angolagate : Jean-Christophe Mitterrand se dit "totalement innocent", cf. interview accordée à Jean-Philippe Deniau sur Franceinfo le 18 septembre 2008:
29 - « Maintien du contrôle judiciaire de Sulitzer dans “l’Angolagate” », dépêche Reuters publiée le 24 octobre 2007 à 18h48.
30 - Pascale Robert Diard, déjà cité.
31 - Nicolas Beau, « L’étudiant en droit Morin peut mieux faire », Bakchichinfo, mardi 22 juillet 2008.
32 - Marianne Enault, « Angola : réconciliation express », leJDD.f:
34 - « L’ « Angolagate » vu d’Angola, « l’amitié est comme une plante », Politique africaine, n°82 juin 2001.
35 - « José Eduardo Dos Santos à Jacques Chirac: «Retirez vos plaintes », Le Nouvel Observateur, nº1907,
semaine du jeudi 24 mai 2001.
36 - « L’ « Angolagate » vu d’Angola, « l’amitié est comme une plante », Politique africaine, n°82 juin 2001.
37 - Gilles Trequesser, « L’accusation résiste aux assauts contre le procès « Angolagate » », Le Point, 29 juillet 2008.
38 - Simon Petite, « La Suisse va rendre des millions à l’Angola », Le Courrier, samedi 02 avril 2005.
39 - Hervé Gattegno, « Affaires-Angolagate : la lettre qui change tout », Le Point, 17 juillet 2008.
40 - La Lettre du continent, n°458, 11 novembre 2004.
41 - La Lettre du continent, n°542, 5 juin 2008.
42 - Idem.
43 - Rapport sur le développement humain 2007/2008.
44 - Discours de Sarkozy le soir de son élection.
Source: Association Survie sises à Paris.
5-LISTE DES ARMES VENDUES A L'ANGOLA
La première livraison « d'urgence » :
-40 véhicules de combat d'infanterie de type BMP-2 de fabrication soviétique d’une valeur de 350 000 $/pièce,
-6 250 fusils mitrailleurs AK-47,
-50 lance-grenades automatiques,
-150 lance-flammes à roquette,
-24 canons autopropulsés de 122 mm,
-6 canons de 130 mm,
-18 mitrailleuses de défense antiaériennes,
-12 lance-roquettes de 122 mm,
-8 lance-roquettes multiples,
-13 003 000 munitions de calibre 7,62 mm,
-750 000 munitions de calibre 5,45 mm,
-16 000 grenades à fragmentation de 30 mm,
-5 000 grenades de 40 mm,
-5 000 obus de mortier de 82 mm,
-5 400 projectiles pour canon de 122 mm,
-5 000 grenades à main défensives,
-5 000 grenades à main offensives,
-5.000 grenades antipersonnel,
-50 000 munitions explosives de 30 mm,
-1 500 détonateurs pour cartouches,
-3 000 obus de 73 mm pour chars,
-3000 obus de 115 mm pour chars.
La seconde livraison, plus importante :
-300 véhicules de combat d’infanterie,
-50 véhicules de transport de troupes blindés,
-15 véhicules blindés d’évacuation,
-38 000 fusils mitrailleurs,
-250 lance-grenades automatiques AGS-17,
-500 lance-roquettes RPG-7,
-315 mortiers de 82 mm,
-6 canons de 130 mm,
-12 canons autopropulsés de 122 mm,
-36 obus pour canon de 122 mm,
-18 lance-roquettes multiples,
-48 mitrailleuses de défense antiaérienne,
-24 canons de 152 mm,
-2 000 lance-flammes à roquette,
-48 050 000 cartouches de 7,62 mm,
-2 500 000 cartouches de 5,45 mm,
-10 000 grenades PG-7,
-30 000 grenades à fragmentation de 30 mm,
-10 000 grenades de 40 mm,
-32 000 obus de mortiers de 82 mm,
-3 000 obus de 73 mm,
-1 500 obus de 115 mm,
-9 510 obus de 122 mm,
-1 740 obus de 130 mm,
-2 000 obus pour canon de 152 mm,
-120 000 obus de 30 mm,
-25 000 grenades à main défensives,
25 000 grenades à main offensives,
-170 000 mines antipersonnel,
-650 000 détonateurs pour mines antipersonnel,
-80 véhicules 4×4,
-820 camions tout-terrain 4×4,
-370 camions tout-terrain 6×6,
-60 ambulances,
-12 hélicoptères,
-4 moteurs d’avions,
-6 navires de guerre dont 2 vedettes de patrouille et 2 vedettes lance-missiles,
des matériels du génie militaire au nombre desquels 6 ponts métalliques mécaniques, 5 véhicules de transport amphibie, 5 ponts autopropulseurs et un pont flottant métallique de 200 m,
divers articles comme des boussoles, des systèmes de vision nocturne, des gilets pare-balles, des cartouchières, des tenues de camouflage, des masques anti-gaz, des uniformes complets, des compresseurs, des citernes d’eau, des explosifs.
4-REGLEMENTATION DES VENTES D'ARMES -FRANCE-
Quelle est la procédure pour vendre des armes à l'exportation ?
Avant de prospecter un marché, le vendeur doit informer la commission interministérielle d'étude des exportations des matériels de guerre (CIEEMG). Cette commission, placée sous l'autorité du premier ministre, regroupe des représentants de différents ministères, comme les affaires étrangères, la défense, les finances et les douanes.
L'exportateur doit obtenir une dérogation, sachant qu'il ne peut de toute façon pas commercer avec certains pays, notamment ceux qui sont placés sous embargo ou en guerre. La commission autorise alors, ou non, l'industriel à aller négocier la vente de tel ou tel matériel.
Comment fonctionne la commission interministérielle d'étude des exportations ?
La commission suit le déroulé des discussions. Chaque ministère examine les aspects du contrat : la DGA le type de matériels, le quai d'Orsay l'opportunité diplomatique, Bercy les commissions et les renseignements les intermédiaires. Cette procédure administrative fonctionne dans 90 % des cas.
Les affaires dites sensibles sont quant à elles traitées par une CIEEMG de haut niveau, qui réunit alors les cabinets et les ministres. Une fois cette étape franchie, il faut que les douanes accordent une autorisation d'exportation de matériels de guerre (AEMG). Elles vérifient notamment que le client s'est bien engagé à ne pas réexporter les armes acquises dans un autre pays.
Les commissions financières sont-elles obligatoires ? Comment sont-elles gérées ?
La commission interministérielle est là pour donner une dérogation, elle n'a pas vocation à faire de l'éthique.
Les commissions financières dépendent des règles du pays où est situé le siège social de l'entreprise qui vend les armes et non de celle du client. En France, les commissions sont régies au regard de la convention anticorruption de l’OCDE, c'est-à-dire que seuls des frais commerciaux, préalables à la signature d’un contrat, sont théroqiement autorisés.
Source: Http://www.lemonde.fr
5-JUGEMENTS PRONONCES
Les jugements ont été rendus le 27 octobre 2009, six relaxes et trente-six condamnations prononcées :
Charles Pasqua a été condamné à trois ans de prison dont un an ferme et 100 000 euros d'amende pour trafic d'influence. Il a annoncé qu'il faisait appel.
Pierre Falcone a été condamné à six ans de prison ferme pour trafic d'armes illicite, d'abus de biens sociaux et de trafic d'influence sur le financement du loyer de Charles Pasqua (1,5 million de francs) pour son mouvement. Il a annoncé qu'il faisait appel.
Arcadi Gaydamak a été condamné à six ans de prison ferme, assortis d'un mandat de dépôt à l'audience pour commerce d'armes, trafic d'influence et blanchiment. Il a annoncé qu'il faisait appel.
Paul-Loup Sulitzer a été condamné à quinze mois de prison avec sursis et 100 000 euros d'amende.
Jean-Charles Marchiani a été condamné à trois ans de prison, dont 21 mois avec sursis pour complicité de trafic d'influence et recel d'abus de biens sociaux.
Jean-Christophe Mitterrand a été déclaré coupable pour recel d'abus de bien sociaux. Il a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 375 000 euros d'amende.
Jacques Attali a été relaxé des chefs d'accusation.
Georges Fenech a été relaxé.
6-REACTIONS
GOUVERNEMENT ANGOLAIS
Daily Mail: Le 28 octobre, au lendemain du verdict rendu par le tribunal de Paris dans l'affaire de l'Angolagate, le gouvernement angolais est sorti de son silence. "Il considère que les condamnations prononcées sont injustes, partisanes, et répondent à des motivations politiques", écrit l'hebdomadaire sud-africain sur son site Internet. "En contradiction avec les preuves fournies au cours des cinq mois de procès", Luanda assure qu'aucun embargo de l'ONU n'existait sur les ventes d'armes lorsque la France l'a aidé à s'armer, dans les années 1990.
Dans son communiqué, le gouvernement angolais se dit « stupéfait que deux citoyens français (Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak) soient condamnés pour avoir aidé notre pays à protéger l'Etat et le processus démocratique, menacés par une subversion armée ». La justice française n'a effectivement pas suivi cette interprétation. Les deux hommes d'affaires ont écopé de six ans de prison pour avoir livré des armes à l'Angola, alors en pleine guerre civile. Aucun Angolais n'a figuré parmi les prévenus, mais l'accusation a estimé qu'une trentaine de responsables, incluant le chef de l'Etat José Eduardo dos Santos, auraient touché d'importants pots-de-vin dans cette affaire de trafic d'armes, qui a longtemps mis à mal les relations entre Luanda et Paris.
Charles PASQUA
France2 Relaté par: LEMONDE.FR Le sénateur Charles Pasqua, condamné mardi 27 octobre à un an de prison ferme au procès de l'Angolagate, un vaste trafic d'armes vers l'Angola, a demandé, sur France 2, au président de la République la levée du secret défense sur ces ventes d'armes.
"Le président de la République (de l'époque) était au courant de l'affaire de ventes d'armes à l'Angola", a déclaré M. Pasqua :
"Le premier ministre était au courant, la plupart des ministres aussi (…) je crois que le moment est venu de mettre les choses au clair." "Je demande au président de la République de lever le secret-défense sur toutes les ventes d'armes, sur toutes ces opérations qui ont été réalisées à l'étranger afin que l'on sache s'il y a eu des retours de commissions en France et qui en a bénéficié", a-t-il ajouté.
L'ancien ministre de l'intérieur a également réaffirmé son innocence, estimant que les peines prononcées à son encontre n'avaient aucun sens.
"J'ai le sentiment d'un procès qui a été conduit d'une manière inéquitable et d'un verdict incompréhensible", a-t-il déclaré. "Qu'est-ce que je viens faire dans ce procès de l'Angola ?"
M. Pasqua a été condamné mardi pour trafic d'influence à trois ans de prison, dont deux ans avec sursis et une amende de 100 000 euros d'amende, par le tribunal correctionnel de Paris. Il a annoncé qu'il allait faire appel de sa condamnation.
Paul Loup SULITZER
A.F.P. PARIS — “Ruiné et décrédibilisé” par l'Angolagate, Paul-Loup Sulitzer, condamné pour recel d'abus de biens sociaux à 15 mois de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende, s'est interrogé jeudi sur l'identité du “chef d'orchestre” de cette affaire.
Lors d'un entretien avec l'AFP, l'écrivain à succès et homme d'affaires flamboyant, a dénoncé un “jugement très sévère dans une affaire où l'on peut se demander qui a orchestré l'Angolagate pour gêner Pasqua”. Pour autant, il a affirmé qu'il ne ferait pas appel. Il devra également payer 390.000 euros d'amende solidairement avec Pierre Falcone.
Paul-Loup Sulitzer, 62 ans, a perçu 380.000 euros pour user de son influence dans le monde des médias afin de redorer l'image des deux associés Pierre Falcone et d'Arcadi Gaydamak, condamnés à six ans de prison ferme pour avoir organisé ce trafic d'armes de guerre vers l'Angola dans les années 1990.
Auteur de 43 romans traduits dans 52 pays et vendus à 50 millions d'exemplaires, l'écrivain donne sa version de l'affaire dans “Chroniques de l'Angolagate”, publié il y a 15 jours aux éditions du Rocher.
“De quel trafic d'armes s'agite-t-il, s'interroge-t-il, alors que le ministre de la Défense Hervé Morin a écrit dans une lettre que ces ventes d'armes de guerre n'avaient pas besoin d'autorisation de l'Etat puisqu'elles ne transitaient pas par la France?”.
“Pendant neuf ans, on m'a retiré mon passeport alors que je suis conseiller financier international, ce qui équivalait à une mort civile pendant cette période”, ajoute Paul-Loup Sulitzer qui a versé une caution de 150.000 euros dans le cadre de l'Angogate et s'est vu saisir 250.000 euros sur ses comptes. Le fisc, assure-t-il, lui réclame des amendes de 10 millions d'euros.
“Ma crédibilité sur le plan international a gravement été entachée par l'Angolagate”, dit-il, affirmant être passé du “statut de multimilliardaire flamboyant à celui de ruiné”.
Souffrant des suites d'un accident vasculaire cérébral (AVC) en 2004, Paul-Loup Sulitzer raconte vivre chez un ami dans le XVIIe après avoir quitté il y a quelques années son appartement de 400 mètres carrés dans le XVIe, saisi et vendu aux enchères.
Photographie: Tous droits réservés
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