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| Une Cour peut en cacher une autre... |
Hier soir à Luxembourg, au restaurant, une bien curieuse conversation devait s'inviter à notre table... Alors que j'étais en plein plat de résistance avec un ami luxembourgeois, mon invité m'évoque une affaire qui promet quelques rebondissements, ici à Luxembourg. En effet, depuis que la Cour des comptes européenne s'est refusée à déférer une affaire présumée de harcèlement sur certains de ses collaborateurs devant la Cour de justice de l'Union européenne, il semble que certains esprits s'échauffent sérieusement sur le plateau du Kirchberg. (ndlr:lieu des instituions européennes au grand-duché.)
Boîte de Pandore?
« Depuis l'enquête de "Libération", on croit rêver, c'est une omerta organisée pour s'éviter de remuer une affaire qui risquait de faire des vagues, au point d'ouvrir une certaine boîte de Pandore dans le club très fermé des institutions européennes à Luxembourg. C'est grave et finalement si peu glorieux pour cette institution, sa vocation, son rang dans le devoir d'équité! » C'est une affaire qui démontre comment une institution semble parfaitement "incapable de donner du véritable et sincère crédit à des employés" confrontés à une personnalité considérée comme présumée « très verticale ». « Dans mon pays, le Luxembourg, on s'est attaqué sérieusement à cette problématique avec une "Loi contre le Mobbing" et donc cette forme de harcèlement au travail qui chez nous, est enfin prise très au sérieux par les autorités. » Cependant, la Cour des comptes européenne est une institution de haut rang et fait donc l'objet d'un cadre réglementaire d'autant plus spécifique pour ne pas dire complexe. C'est le journal français « Libération » qui vient d'envoyer le signal, par son émérite chroniqueur (en poste à Bruxelles), un Jean Quatremer qui vient à l'aide d'employés qui plus que jamais doivent méditer sur le pot de terre contre le fameux pot de fer. Alors que mon interlocuteur me fait un rapide rappel des faits, il ne manque pas de me préciser que ce cas ne serait en rien isolé: « De nombreuses personnes ont peur, car tu t'en doutes bien, on n'aime pas se tirer une balle dans le pied, les moyens de pression sont si nombreux! » Pour comprendre, ce sont les collaborateurs attachés au cabinet de madame Nadejda Sandolova, alors membre Bulgare de l'institution, qui se trouvent à présent plongés dans « une suite de problèmes qui de santé à vie personnelle, semblent définir une relation pour le moins tendue »et digne des plus grandes interrogations sur la capacité de certains « à faire usage de leur pouvoir... avec méthode » à l'égard de collaborateurs « pourtant réputés si dévoués. »(...) « Le problème est bien là, à force d'entendre ses amis vous dire - « C'est trop casse-gueule, tu n'as aucune chance, laisse tomber! »- Rares sont celles et ceux qui vont jusqu'au bout des procédures! » Sans compter « qu'il est de bon ton que d'être un bon petit soldat qui... marche au pas! »
Levée de boucliers...
Mais dans ce dossier, même si les membres de la Cour des comptes ne donnent pas quitus à ses victimes pour permettre à la Cour de justice de l'Union de faire son oeuvre, on pourra se poser la question d'une telle issue « déjà jugée à Luxembourg comme unique levée de boucliers. » Elle n'est certainement pas de nature à rassurer les autres, ceux qui en conciliabules privés vont pouvoir mesurer « si belle justice, qui viendra compléter le triste tableau du grand écart entre l'opinion publique et ses institutions européennes! » Un comble... Pourtant il n'est pas interdit à ses victimes de s'intéresser à la Cour européenne des droits de l'homme « tout en déposant plainte contre la Cour des comptes européenne. », suggère mon ami avocat qui insiste sur le devoir de suite . Un point de vue qui instigue une sérieuse réflexion sur le fonctionnement de cette institution qui dispose d'un processus interne qui mérite « de sérieux ajustements, la Cour affichait une réaction plutôt ferme face à la gravité du dossier, mais s'est vite... dégonflée! » (…) « Cela pouvait faire désordre, autant laver son linge sale en famille... » Et s'est en lisant l'enquête de Libé, que cette affaire nous démontre les subtilités de la décision des membres de la Cour:« Chaque jour, on attendait de savoir qui serait la victime, raconte la Belge néerlandophone Sonja Deweert, secrétaire entre 2007 et 2011, une des trois victimes. « Mais, ce qui est encore plus dur, c’est que le harcèlement n’a pas pris fin quand nous avons quitté le cabinet Sandolova. Depuis deux ans, plus personne ne veut nous parler. Nous sommes les fous qui ont osé attaquer un membre de la Cour. » (...) Didier Lebrun, un Belge francophone, chef de cabinet de 2007 à fin 2010 précisera:« J’ai failli perdre ma famille, car je n’ai pas compris ce qui m’arrivait. Petit à petit, j’ai rompu avec les autres, je vivais dans un climat de peur, d’insécurité, j’avais les nerfs à vif », L’autre victime était Margot Lietz, une Luxembourgeoise, assistante entre 2007 et début 2008. Selon des rapports d’enquête, que les membres de la Cour des comptes ont eus à leur disposition, la Bulgare aurait usé de son pouvoir à l’égard de ces collaborateurs avec des présumées humiliations régulières et « personnalisées», des fausses accusations, de fortes colères et des pressions permanentes...
A suivre!
Voici la prise de position de la Cour des comptes européenne:
COUR DES COMPTES EUROPÉENNE
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
ECA/13/01
Luxembourg, le 29 janvier 2013
Prise de position de la Cour des comptes européenne à la suite de plaintes en matière de harcèlement moral
Un article du journal Libération a prétendu que des plaintes pour harcèlement moral au sein du Cabinet d’un ancien Membre de la Cour des comptes avaient été ignorées.
La Cour entend rappeler qu’elle attache la plus haute importance à la création et au maintien de conditions de travail compatibles avec la dignité et la santé de toutes les personnes travaillant en son sein. A cet égard, la Cour dispose de règles et de procédures internes destinées à protéger tant ses agents qui s’estimeraient harcelés, leur permettant notamment d’engager les poursuites requises, que la personne mise en cause.
Dans l’affaire en cause, l’ensemble des procédures a été mis en œuvre, les éléments de preuves ont été scrupuleusement examinés et les membres du personnel de la Cour ont été informés.
En 2011, trois plaintes pour harcèlement moral ont été formulées à l'encontre d'un ancien Membre de la Cour. Aussi, afin d’assurer leur protection, les plaignants ont été immédiatement réaffectés dans des fonctions équivalentes et ont bénéficié d’un support médical, administratif et juridique complet assurés par la Cour.
L’ensemble du cadre juridique applicable a été mis en œuvre afin de s’assurer que la procédure respectait pleinement les droits des plaignants ainsi que les droits de la personne contre laquelle les allégations ont été formulées. En particulier, la Cour s’est assurée, à la demande des plaignants, de la confidentialité dans le traitement de cette affaire.
Les enquêtes ont été conduites par deux personnalités indépendantes et hautement qualifiées afin d’établir les faits.
Celles-ci ont conclu que certains des faits allégués étaient établis.
Comme lesdites enquêtes établissaient la possibilité d’un harcèlement, le Président, M. Vítor Caldeira, a saisi les Membres de la Cour des comptes de leurs conclusions. Les Membres ont examiné le dossier dans son intégralité et mandaté le Président afin qu’il rédige un rapport destiné à présenter l’ensemble des éléments pour établir si le Membre concerné avait cessé de répondre aux conditions requises ou de satisfaire aux obligations découlant de sa charge.
Cette procédure est, d’ailleurs, requise par le règlement intérieur de la Cour.
A la suite de l’examen de l’affaire, suivant la procédure en vigueur, la Cour a décidé de ne pas déférer l’affaire à la Cour de justice, la majorité requise n’ayant pas été atteinte.
La Cour des comptes a regretté qu’il ressorte des rapports d’enquête que l’environnement de travail au sein du cabinet de l’ancien Membre n’ait pas répondu de manière satisfaisante aux normes requis. La Cour a souligné que la décision prise ne faisait pas obstacle à l’exercice des droits que les parties concernées pourraient vouloir invoquer.
C’est la première fois dans l’histoire de la Cour des comptes européenne qu’une plainte est introduite à l’encontre d’un Membre pour harcèlement moral.
En conséquence, la Cour examine attentivement les enseignements qui peuvent être tirés de cette affaire pour l’avenir, afin de garantir le meilleur environnement de travail possible pour son personnel et ses Membres.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
ECA/13/01
Luxembourg, le 29 janvier 2013
Prise de position de la Cour des comptes européenne à la suite de plaintes en matière de harcèlement moral
Un article du journal Libération a prétendu que des plaintes pour harcèlement moral au sein du Cabinet d’un ancien Membre de la Cour des comptes avaient été ignorées.
La Cour entend rappeler qu’elle attache la plus haute importance à la création et au maintien de conditions de travail compatibles avec la dignité et la santé de toutes les personnes travaillant en son sein. A cet égard, la Cour dispose de règles et de procédures internes destinées à protéger tant ses agents qui s’estimeraient harcelés, leur permettant notamment d’engager les poursuites requises, que la personne mise en cause.
Dans l’affaire en cause, l’ensemble des procédures a été mis en œuvre, les éléments de preuves ont été scrupuleusement examinés et les membres du personnel de la Cour ont été informés.
En 2011, trois plaintes pour harcèlement moral ont été formulées à l'encontre d'un ancien Membre de la Cour. Aussi, afin d’assurer leur protection, les plaignants ont été immédiatement réaffectés dans des fonctions équivalentes et ont bénéficié d’un support médical, administratif et juridique complet assurés par la Cour.
L’ensemble du cadre juridique applicable a été mis en œuvre afin de s’assurer que la procédure respectait pleinement les droits des plaignants ainsi que les droits de la personne contre laquelle les allégations ont été formulées. En particulier, la Cour s’est assurée, à la demande des plaignants, de la confidentialité dans le traitement de cette affaire.
Les enquêtes ont été conduites par deux personnalités indépendantes et hautement qualifiées afin d’établir les faits.
Celles-ci ont conclu que certains des faits allégués étaient établis.
Comme lesdites enquêtes établissaient la possibilité d’un harcèlement, le Président, M. Vítor Caldeira, a saisi les Membres de la Cour des comptes de leurs conclusions. Les Membres ont examiné le dossier dans son intégralité et mandaté le Président afin qu’il rédige un rapport destiné à présenter l’ensemble des éléments pour établir si le Membre concerné avait cessé de répondre aux conditions requises ou de satisfaire aux obligations découlant de sa charge.
Cette procédure est, d’ailleurs, requise par le règlement intérieur de la Cour.
A la suite de l’examen de l’affaire, suivant la procédure en vigueur, la Cour a décidé de ne pas déférer l’affaire à la Cour de justice, la majorité requise n’ayant pas été atteinte.
La Cour des comptes a regretté qu’il ressorte des rapports d’enquête que l’environnement de travail au sein du cabinet de l’ancien Membre n’ait pas répondu de manière satisfaisante aux normes requis. La Cour a souligné que la décision prise ne faisait pas obstacle à l’exercice des droits que les parties concernées pourraient vouloir invoquer.
C’est la première fois dans l’histoire de la Cour des comptes européenne qu’une plainte est introduite à l’encontre d’un Membre pour harcèlement moral.
En conséquence, la Cour examine attentivement les enseignements qui peuvent être tirés de cette affaire pour l’avenir, afin de garantir le meilleur environnement de travail possible pour son personnel et ses Membres.
Source: CCE Luxembourg
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