ET .APPEL A CONTRIBUTION
Le Lundi 16 mars une premiere plainte pour alteration des conditions climatiques et le deversement de substances inconnues par voie aerienne etait deposée par Jacques CLERET au nom de l'association ACSEIPICA à la gendarmerie de PLOERMEL dans le Morbihan sous la reference PV 711/09 et transmise au procureur de la Republique de VANNES .Il etait joint 3 photos au proces verbal lesquelles etaient mises sous scellés pour servir de preuve .
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE N'AYANT PAS DONNE SUITE DANS LE DELAI REGLEMENTAIRE DES TROIS MOIS LE CHEMIN EST MAINTENANT TRACE POUR QUE LA JUSTICE SE SAISISSE DU DOSSIER SANS DEROBADE
CECI EST UNE EXCELLENTE NOUVELLE!
La loir prevoir qu' il faut demander au doyen de la chancellerie de se saisir du dossier pour le prix d'une consignation restituable dans un delai de 10 ans . Dans ce cas l'affaire est automatiquement prise en charge judiciairement et une enquete est dilgentée. Cette demarche est d'une grande simplicite mais nous devons prevoir des fonds à hauteur de 800 euros environ.Je propose donc une contribution volontaire de ceux qui en ont la possibilite pour constituer une reserve de tresorerie à cet effet. Si vous precisiez dans vos envois: 'action juridique ACSEIPICA' nous bloquerons vos donations à cet effet . Je viens de mettre en place encart sur le blog qui fera le point sur l'evolution des sommes reçues.
ET DE MEME QUE MICHEL COMBE POUR SA LETTRE AUX DEPUTES JE VOUS DIT :MANIFESTEZ VOUS! DES QU'IL Y A UN EPANDAGE CONSEQUENT PRENNEZ DES PHOTOS ET RENDEZ VOUS IMMEDIATEMENT A LA GENDARMERIE LA PLUS PROCHE POUR UN DEPOT DE PLAINTE!!
UNE FOIS SUFFIT!
Un grand nombre de plaintes donnera plus de poids à l'instruction du dossier . Par ailleurs si nous pouvons reunir la somme demandée pour la consignation d'autres elements de preuves pourront etre joint au dossier pour lui donner plus de consistance et mon petit doigt me dit qu'il y en aura!!!
Jacques CLERET
Any source
No comments:
Post a Comment