Le Premier ministre confirme une loi sur l'audiovisuel avant la fin de l'année...Pflimlin défait à l'automne!

Le Premier ministre confirme une loi sur l'audiovisuel avant la fin de l'année...Pflimlin défait à l'automne!

Mardi 3 juillet 2012, dans son discours de politique générale prononcé à  l'Assemblée Nationale,  le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a confirmé qu'une loi sur l'audiovisuel serait bien soumise au Parlement avant la fin de cette année, afin notammentde modifier le mode de désignation des présidents de l'audiovisuel public : "Avant la fin de l'année 2012, une loi relative à l'audiovisuel permettra de restaurer les grands principes républicains quant aux modalités de désignation des présidents de l'audiovisuel public".

Dans les étapes à venir, le gouvernement a déjà annoncé qu'il allait réformer voire même évoluer l’actuel Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) et revoir le mode de nomination des membres de l'instance qui lui succéderait à qui reviendrait la nomination des patrons de l'audiovisuel public comme celui de Radio France et France Télévisions.  Le retour à la nomination des présidents par le CSA l'instance qui lui succéderait,  mettrait ainsi un terme
à leur désignation par le président de la République instaurée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Aurélie Filippetti, Ministre de la Culture et de la Communication, avait d’ailleurs indiqué, il y a peu, que les membres du CSA  ou de l'instance qui viendrait ensuite, pourraient être désignés par les commissions culturelles du Parlement.

Les mandats de trois membres du CSA (*) dont celui de son Président Michel Boyon arrivant à terme en janvier 2013, il devenait dès lors assez logique de faire passer une loi avant cette échéance plutôt que de nommer de « nouveaux membres » en l’état dont le mandat aurait pu tomber en cas d’une modification de l’instance quelques semaines plus tard !

(*) Depuis sa création en 1989, le CSA est composé de neuf membres, nommés pour six ans par décret. Trois, dont le président, sont choisis par le président de la République, trois par celui du Sénat et trois par celui de l'Assemblée Nationale.

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